Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d’articles entre la société Longo Maï, SICA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque (381 315 738) dont le siège est situé au Pigeonnier – 04300 Limans et tout utilisateur du site https:/filature-longomai.org.
Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l’achat d’articles prévus à la revente.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons donc vivement de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
1. COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en ligne.
Voici les étapes pour passer commande :
- Sélectionnez le ou les articles de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
- Sélectionnez votre panier puis validez-le.
- Vous avez la possibilité de vous identifier via votre compte client ou d’en créer un à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.
- Saisissez votre adresse de livraison puis validez.
- Saisissez votre adresse de facturation si cette dernière est différente de celle de livraison.
- Choisissez votre mode de livraison puis validez.
- Sélectionnez votre mode de paiement et validez.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).
Dès la validation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail automatique d´accusé-réception.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez d’autres moyens pour joindre le service clients de la Filature de Chantemerle – Longo Maï :
- Par téléphone, en appelant au +33 4 92 24 04 43. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
- Par courrier à : SICA Longo Maï – Chantemerle – 05330 SAINT-CHAFFREY
- Par mail : commande@filature-longomai.org
2. MODALITES DE PAIEMENT
Notre boutique en ligne https://filature-longomai.org vous offre les modalités de paiement suivantes :
- Par Chèque bancaire (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, établissez votre chèque à l´ordre de la SICA LONGO MAI . N´oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Votre commande sera mise en préparation à réception du chèque bancaire uniquement.
- Par Virement bancaire : Votre commande sera mise en préparation à réception du virement bancaire uniquement.
- Par Carte Bancaire : Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. Le site https://filature-longomai.org n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Toute commande non accompagnée d´un titre de paiement ne sera pas préparée. Le contrat est formé entre la SICA Longo Maï et le client lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.
3. PRIX
Les tarifs de notre site internet filature-longomai.org sont indiqués en Euros TTC (Toute Taxe Comprise) et tiennent donc compte de la T.V.A. de chaque pays où la vente est autorisée (pour le moment France, Belgique, Allemagne et Autriche). Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix affichés sur le site prennent en compte votre localisation ou le pays de livraison que vous avez indiqué au moment de la validation de votre panier. Pour des raisons techniques liées à la géolocalisation, dont nous ne pouvons être tenus responsables, les prix sont susceptible de changer, pour se conformer à votre adresse de livraison, au moment de la validation du panier. Vous êtes tenus de vérifier le prix du panier avant votre paiement.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. La SICA Longo Maï se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s´entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur).
4. LIVRAISON
L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Allemagne et en Autriche. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 4 92 24 04 43 ou commande@filature-longomai.org.
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) qui vous est communiquée lors du passage de votre commande. Elle est calculée en fonction du poids du colis et de sa destination.
L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo suivi remis contre signature pour tous les articles.
Les délais de livraison sont mentionnés pour chaque article dans l’onglet Livraison.
5. OFFRE et GARANTIE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix TTC indiqués en Euros,
sont valables en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Allemagne et en Autriche. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 4 92 24 04 43 ou commande@filature-longomai.org.
Nos offres sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site filature-longomai.org, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. La rubrique “disponibilité en stock » des produits fait état des stocks, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la commande par l’internaute et la validation de cette commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d´un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La SICA Longo Maï s’attache à présenter ses produits avec soin et précision et la publication des photos va dans ce sens pour une reproduction fidèle. La SICA Longo Maï ne saurait être tenu responsable dans le cas où les couleurs des articles ne seraient exactement similaires à celles de l’écran qui peuvent être affectées par l’exposition de la photographie ou par les réglages des écrans d’ordinateur.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre La SICA Longo Maï et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
La SICA Longo Maï s’engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale contractuelle contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).
Notre service client et qualité se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au +33 4 92 24 04 43.
6. GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT et DELAI DE RETRACTATION
Tout article non utilisé pourra être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (frais de port à votre charge) et retourné à : SICA Longo Maï – Chantemerle – 05330 SAINT-CHAFFREY. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer le motif de votre retour.
Le consommateur dispose en effet d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (Article L121-21 du Code de la Consommation).
7. DONNEES PERSONNELLES
En mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles mises à jour ici.
La collecte de vos données nominatives est destinée uniquement à la SICA Longo Maï et nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (SICA Longo Maï – Chantemerle – 05330 SAINT-CHAFFREY ou webmaster@filature-longomai.org ) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
8. COOKIES
La SICA Longo Maï fait usage de cookies. Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétré pour accepter les cookies, vous acceptez le stockage de ces cookies sur votre système. Vous avez la possibilité de gérer vos cookies dans le menu de votre navigateur web. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookies.
A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, nous avons mis à jour les informations concernant les cookies. Vous retrouverez ces informations ici.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Filature de Chantemerle – Longo Maï, qu´ils soient écrits, visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société SICA Longo Maï. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.
L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la SICA Longo Maï, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SICA Longo Maï. Il ne s’agira pas dans ce cas d´une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Filature de Chantemerle – Longo Maï et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SICA Longo Maï.
10. INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. DUREE
Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SICA Longo Maï.
12. RESPONSABILITE
La SICA Longo Maï a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi la SICA Longo Maï s´engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la SICA Longo Maï ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
La SICA Longo Maï ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13. REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la SICA Longo Maï.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 16/07/2020.